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La Déclaration des Droits de l’Humanité, un projet en marche !
Par TEAM R20 | 10 janvier 2017 | Mis à jour à 12:01

Le Monde est vert
| Le 18 novembre 2016, l’Union des Comores est devenu le premier État à reconnaître la Déclaration Universelle des Droits de l’Humanité. La cérémonie de ratification s’est déroulée en marge de la COP22 à Marrakech, en présence de l’ancienne ministre de l’environnement Corinne Lepage, coordinatrice de la Déclaration, suite à une mission confiée par le Président François Hollande mi-2015. La Déclaration Universelle des Droits de l’Humanité, C’est quoi ? Corinne Lepage nous répond en trois questions.
Qu’est ce que la Déclaration Universelle des Droits de l’Humanité et pourquoi avoir développé un tel projet ?
Le moment est venu. Le moment est venu de reconnaître les droits et les devoirs de l’humanité. Pourquoi ? Parce que nos sociétés diffèrent par leurs cultures, leurs religions, leur histoire. Mais elles ont en commun l’appartenance à la planète et donc une dépendance ou à minima une interdépendance par rapport à cette dernière. Elles ont en commun, à quelques exceptions individuelles près, de faire du respect de la vie humaine un impératif qui conduit à refuser la barbarie et à rechercher la paix. Ce constat qui intègre à la fois les conséquences de la mondialisation et l’enjeu écologique, à commencer par le défi climatique, rend indispensable un texte juridique fixant les droits et les devoirs indispensables pour répondre à cette obligation.
Une Déclaration des Droits de l’Humanité est un impératif dans la continuité de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1789.
L’enjeu climatique pose la question de la responsabilité de notre génération à l’égard de celles qui viennent comme à l’égard de la nature. Les violences du monde rendent le sujet encore plus brûlant.
Le temps est donc venu de poser les droits et devoirs de l’humanité pour assurer sa survie, la paix et sa dignité. La société civile s’y engage par des villes, associations, organisations qui soutiennent cette initiative souhaitée par la présidence française de la COP21. C’est désormais aux États de s’engager dans cette voie qui conditionne un développement soutenable des sociétés humaines.
En marge du Sommet Africain, le président de l’Union des Comores Azali Assoumani a signé la Déclaration Universelle des Droits de l’Humanité.
Comment a t-elle été conçue ?
La Déclaration des Droits et devoirs de l’Humanité a été pensée dans le prolongement de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme à laquelle évidemment elle n’enlève rien. Au contraire, elle a été conçue pour répondre aux enjeux auxquels chaque individu était dans l’incapacité seul de répondre.
La Déclaration Universelle des Droits et des Devoirs de l’Humanité est justifiée par son préambule. Celui-ci rappelle le péril dans lequel se trouve l’humanité, la nature, la gravité de la situation et le fait que les effets néfastes des dérèglements écologiques constituent autant de violations des droits fondamentaux des êtres humains et une menace vitale pour les générations présentes et futures. Ce faisant, la déclaration se situe sous l’égide de la charte des Nations Unies comme de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, dans la ligne des grandes déclarations concernant tant l’environnement que le développement, qu’elles viennent des Nations Unies ou de la société civile. Le préambule rappelle donc l’interdépendance entre l’existence et l’avenir de l’humanité et son milieu naturel, l’interdépendance entre les droits fondamentaux des êtres humains et les devoirs de sauvegarder la nature, ce qui donne le socle de la déclaration elle-même, après qu’ait été rappelée la définition de l’humanité. Celle-ci est double. Elle est d’une part verticale dans la mesure où l’humanité est définie comme la chaîne des générations passées, présentes et futures. Elle est d’autre part horizontale puisque l’humanité est définie comme les individus et les organisations humaines, ce qui intègre les États et les organisations publiques mais également les organisations privées, O.N.G. et entreprises et enfin les simples terriens que nous sommes tous.
Ce préambule conduit à la définition de quatre principes simples sur lesquels repose la déclaration :
- la responsabilité, l’équité et la solidarité.
- la dignité de l’humanité en particulier par la satisfaction des besoins fondamentaux.
- la pérennité de l’espèce humaine.
- la non-discrimination générationnelle. Ce principe novateur concerne en tout premier lieu votre génération dans la mesure où elle nait avec une dette climatique et une dette environnementale colossale et que le premier enjeu est de faire en sorte que cette dette soit réduite de manière à permettre des choix collectifs et individuels réels.
Sur la base de ces quatre principes, sont bâtis 6 droits et 6 devoirs qui se répondent.
Parmi ces 6 droits, le premier d’entre eux défini à l’article 5, reconnaît à l’humanité comme à l’ensemble des espèces vivantes, le droit de vivre dans un environnement sain et écologiquement soutenable. Les autres droits concernent le développement, la protection et l’accès au patrimoine et aux biens communs, la transmission des biens communs, le droit, la paix et le droit au libre choix de déterminer son destin.
Les 6 devoirs répondent aux droits à commencer bien entendu par celui d’assurer le respect des droits de l’humanité comme celui de l’ensemble des espèces vivantes.
Les débiteurs des devoirs sont les générations présentes; elles sont responsables des ressources et des équilibres et donc de leur usage prudent aux fins de leur préservation. A cette fin, elles ont le devoir de préserver l’atmosphère et les équilibres climatiques, d’orienter le progrès scientifique et technique vers la préservation de la santé de l’espèce humaine et des autres espèces.
Enfin, les États à titre principal, mais aussi les autres acteurs, ont le devoir d’intégrer le long terme, d’assurer l’éducation et l’enseignement et d’assurer l’effectivité des principes, droits et devoirs définis par la déclaration.
Ainsi, la déclaration reprend des principes majeurs de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme comme la dignité, l’intégrité des personnes mais se fondant sur l’intérêt de la « famille humaine » qui figure dans le préambule. Elle traduit les droits et devoirs de cette famille humaine en cette deuxième décade du XXIe siècle.
Signature de la Déclaration Universelle des Droits de l’Humanité par Anne Hidalgo, maire de Paris
Pourquoi les grandes régions du monde doivent-elles être les porteurs de la déclaration universelle des droits de l’humanité ?
La Déclaration Universelle des Droits de l’Humanité a été adressée au Secrétaire Général des Nations Unies en avril 2016 pour être débattue par l’assemblée générale. Le premier État de la planète l’a signée à Marrakech en novembre 2016. D’autres États pourraient suivre prochainement.
De nombreuses associations la soutiennent et surtout, de grandes villes ont décidé de l’adopter, à commencer par Strasbourg et Paris. Les grandes associations de villes en ont été saisies. Une association des amis de la Déclaration Universelle des Droits de l’Humanité a été créée, avec des responsables par sous-continent et par type d’entités pour promouvoir ce texte.
Mais il serait décisif que les grandes régions du monde l’adoptent. Tout d’abord, et depuis Copenhague, ce sont les collectivités territoriales, villes et régions qui ont les actions à la fois les plus volontaristes, les plus déterminées et les plus efficientes dans la lutte contre le dérèglement climatique et plus généralement dans la réponse aux défis environnementaux qui sont aussi économiques et sociaux.
En second lieu, ce sont les grandes régions qui peuvent entraîner les États à devenir réellement responsables. L’adoption de la déclaration par le R20 qui pourrait ainsi entraîner les grandes régions du monde, permettrait de doter l’humanité d’un texte commun que les États ne pourraient qu’accepter.
Enfin, les régions pourraient participer à l’appropriation de ce texte par les citoyens des différents pays de la planète, invités de manière non contraignante à agir de manière responsable et en interdépendance à l’égard des milieux dans lesquels ils vivent, comme de leurs contemporains.
Nous avons besoin des régions.